CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION NUTRICOACH SYNERGIE
1 – Présentation de NUTRICOACH SYNERGIE
NUTRICOACH SYNERGIE regroupe des offres de coaching nutritionnel à destination des personnes désirant changer ou modifier leurs habitudes alimentaires ou sportives et plus généralement de bénéficier d’une meilleure santé.
NUTRICOACH SYNERGIE a choisi la langue française comme langue d’échange principale mais peut le cas échéant et selon les évolutions des demandes et des besoins ouvrir le coaching à d’autres langues notamment l’anglais qui pourraient être celles parlées par les coaches ainsi que les futurs utilisateurs, membres et clients.
NUTRICOACH SYNERGIE s’adresse à toutes personnes voulant perdre du poids, prendre de la masse musculaire, apprendre à cuisiner, rééquilibrer son alimentation, s’organiser en cuisine, s’informer sur une alimentation saine (liste non exhaustive).
NUTRICOACH SYNERGIE s’adresse aussi aux entreprises ayant à cœur de valoriser leurs collaborateurs et collaboratrices par des ateliers de team building sous forme d’échanges autour d’une alimentation saine et de l’apprentissage d’une cuisine équilibrée et respectueuse de l’organisme humain.
Un site internet permet de proposer et de développer les offres au travers de divers services et produits de NUTRICOACH SYNERGIE à l’adresse suivante : https://nutri-coach-synergie.com/
Ce site est animé par IOLA CROUÉ, coach nutritionnelle et OLIVIER FOURNEL, coach nutritionnel, cuisinier et pâtissier.
Ces deux coaches ne sont pas des professionnels de santé et n’ont pas pour vocation de se substituer à ceux ci.
2 – Engagement de NUTRICOACH SYNERGIE
A - Accès aux services et déontologie de NUTRICOACH SYNERGIE
NUTRICOACH SYNERGIE permet l’accès gratuitement au site vitrine via l’adresse https://nutri-coach-synergie.com/ à l’exception de l’espace membre dont l’accès est soumis à l’achat d’un coaching.
L’accès à l’espace membre et à la plateforme de coaching et de suivi n’est accessible qu’aux utilisateurs ayant choisi de suivre un coaching personnalisé ou un programme de suivi particulier. Les utilisateurs ayant choisi de suivre un coaching deviennent des membres pour les personnes physiques et des clients pour les personnes morales.
NUTRICOACH SYNERGIE s’engage à fournir un accès à l’espace membre grâce à une connexion sécurisée à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe qu’ils établiront lors de leur commande et qu’ils seront à même de modifier selon leurs choix.
NUTRICOACH SYNERGIE n’est tenu en aucun cas de fournir matériel et logiciel permettant l’accès au site https://nutri-coach-synergie.com/, celui ci restant à la charge seule des utilisateurs et clients.
NUTRICOACH SYNERGIEs’efforce au mieux de ses possibilités et capacités techniques à ce que le site : https://nutri-coach-synergie.com/ soit accessible 24H/24 et 7 jours/7.
NUTRICOACH SYNERGIE s’efforce au mieux de ses possibilités et capacités techniques de fournir un accès de qualité au site https://nutri-coach-synergie.com/ afin de permettre aux utilisateurs et clients son utilisation optimale et dans les meilleures conditions possibles.
Cependant, NUTRICOACH SYNERGIE ne peut être tenue responsable en cas de difficulté ou de saturation du réseau internet, de défaut de son hébergeur, pouvant nuire à une bonne connexion ou l’empêcher.
NUTRICOACH SYNERGIE s’engage au maximum de ses capacités techniques et humaines à permettre l’accès et l’utilisation du site https://nutri-coach-synergie.com/ et de sa plateforme de coaching et de suivi via son espace membre. NUTRICOACH SYNERGIE ne peut ainsi garantir une accessibilité et une disponibilité permanente du site en raison de l’instabilité éventuelle d’internet.
NUTRICOACH SYNERGIE peut, sans préavis et pour raisons techniques, fermer temporairement, sans limite de durée, voire définitivement tout ou partie du site https://nutri-coach-synergie.com/afin d’effectuer des opérations de maintenance, de mises à niveau, des changements ou modifications en vue d’amélioration au regard de l’évolution constante de la technologie.
NUTRICOACH SYNERGIE et son administrateur se réservent le droit de supprimer l’accès au site à tout membre ne se conformant pas aux présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTIISATION (CGU) et/ou enfreignant la loi ou les bonnes mœurs. Sont notamment concernés les insultes à caractères racistes, sexistes, religieuses, liés aux genres, liés à l’orientation sexuelle, homophobes ainsi que les atteintes au droit d’auteur et droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée, au droit de la concurrence ou qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur, à la liberté d’expression…
Toute réclamation devra être faite à l’adresse mail suivante : contactNoNonutri-coach-synergie.com en cas de bannissement jugé injustifié par l’utilisateur. Une réponse sera faite dans les plus courts délais motivant le bannissement.
Un bannissement ne donne pas lieu à remboursement total ou partiel le cas échéant si le client n’a pas consommé l’ensemble de son crédit.
B – Réseaux sociaux de NUTRICOACH SYNERGIE
NUTRICOACH SYNERGIE est présent sur les réseaux sociaux, Facebook, Pinterest et Instagram afin de fédérer et informer sa communauté en temps réels sur son actualité.
C – Précautions médicales de NUTRICOACH SYNERGIE
IOLA CROUÉ et OLIVIER FOURNEL sont des coaches certifiés mais ne peuvent prétendre à une quelconque qualification professionnelle en tant que personnel de santé, ils ne sont pas habilités ni à poser un diagnostic ni à conseiller un traitement médical.
Ils ne peuvent en aucun cas se substituer à un professionnel de santé, recommandent vivement de s’adresser à ceux ci en cas de doute ou de pathologies relevant des services de la médecine et orienteront les utilisateurs en cas du moindre doute à ce sujet.
Ils conseillent les membres au maximum de leurs capacités et compétences et ne peuvent être tenus responsables de problèmes médicaux éventuels s’ils ne sont pas mis au courant par les membres de leurs pathologies par omissions volontaires ou non.
Ils ne peuvent en aucun cas traiter les affections et maladies graves (diabète, maladies cardio-vasculaires, cancers…), les allergies ou intolérances alimentaires, les troubles du comportement alimentaire (anorexie, boulimie, orthorexie…), les troubles psychiatriques ou psycho-pathologiques.
En cas de grossesse, le membre est tenu d’informer les coaches afin que toutes les mesures de protection vis à vis de la future mère et du futur enfant soient mises en place..
Les coaches ne peuvent être tenus pour responsables en cas de problèmes liés à des pathologies quelles que soient leur nature ou à une interdiction d’activité physique spécifique faisant l’objet d’une contre indication médicale pour lesquelles ils n’ont pas été mis au courant.
Leur expertise peut aider à la résolution des problèmes à la condition qu’ils soient mis au courant afin qu’ils travaillent dans le sens donné par les précautions médicales.
D – Résultat des coachings
NUTRICOACH SYNERGIE et les coaches IOLA CROUÉ et OLIVIER FOURNEL ont une obligation de moyens et non de résultats sur les effets des coachings.
Ils ne peuvent être tenus responsables en cas de résultats non attendus par les clients, à fortiori si ceux-ci n’ont pas communiqués l’ensemble des informations nécessaires à un coaching adapté.
NUTRICOACH SYNERGIE et les coaches IOLA CROUÉ et OLIVIER FOURNEL ont une obligation de moyens mais pas de résultats.
E – Protection des données personnelles
Lors des visites sur la plateforme de coaching de NUTRICOACH SYNERGIE par les membres et clients et dans le cadre d’une souscription à une des offres de services ou de prestations, des données sont récoltées auprès ce ceux-ci.
Ces données sont récoltées pour aider les coaches IOLA CROUÉ et OLIVIER FOURNEL dans leur travail afin de pouvoir établir des bilans particuliers et des programmes alimentaires spécifiques à chacun. Elles sont conservées sans limite de durée afin de pouvoir avoir traces des suivis de chaque client afin de servir de support de travail.
Ces données peuvent être de plusieurs natures, informations personnelles ou médicales, bilans alimentaires, documents de suivis et toutes autres formes nécessaires à la bonne marche du coaching.
Ces données collectées sont strictement confidentielles et ne sauraient être cédées à des tiers sans l’autorisation expresse de leur auteur.
F – Sécurité du site et des données
NUTRICOACH SYNERGIE met en jeu l’ensemble de ses compétences techniques pour sécuriser le site https://nutri-coach-synergie.com/ au regard des risques encourus et de la nature même des données récoltées.
NUTRICOACH SYNERGIE, cependant, ne pourrait être tenu responsable de la corruption ou du piratage de son site et de ses données sauf en cas de faute avérée et reconnue de sa part.
G - Modification des CGU
NUTRICOACH SYNERGIE se réserve le droit de modifier les présentes CGU, selon les évolutions des l’offre de services ou de produits en cas de besoin. Toutes modifications fondamentales entrainera une demande faite à l’utilisateur et au membre de prendre à nouveau connaissance des CGU pour une nouvelle validation.
Toute utilisation du site est soumise à la dernière version des CGU dont le client peut à tout moment prendre connaissance, sa seule responsabilité étant engagée si ce n’est pas le cas.
H – Non respect des CGU
Tout non respect des CGV peut amener NUTRICOACH SYNERGIE à refuser toute transaction future avec l’auteur de la violation ou à clôturer son compte ainsi qu’à bloquer ses accès de connexion. Toute demande motivée pourrait être étudiée pour remédier à la situation. Dans le cas dune demande refusée et légalement argumentée, l’auteur de la violation ne pourrait se voir rembourser des sommes déjà engagées.
I – Responsabilité de NUTRICOACH SYNERGIE
NUTRICOACH SYNERGIE est responsable, dans un cadre de fonctionnement normal et hors cas de force majeure (tels que définis dans le chapitre 3, paragraphe E), de plein droit à l’égard de l’utilisateur agissant en qualité de membre de la bonne exécution des obligations résultant des présentes CGU.
NUTRICOACH SYNERGIE ne saurait également être tenu pour responsable de la mauvaise exécution ou le manque d’exécution des présentes CGU dans le cas où celles ci seraient dues à un tiers ou du fait de l’utilisateur ou membre.
3 – Engagement des utilisateurs et membres
A - Accès à l’espace personnel et obligation de l’utilisateur
L’accès à l’espace personnel est strictement confidentiel et demande que les membres et clients soient en capacité de garantir l’intégrité de leur identifiant et mot de passe sur l’ensemble des supports qu’ils utilisent pour se connecter à leur espace privé sur NUTRICOACH SYNERGIE.
Les membres et clients s’engagent formellement à ne pas céder ou communiquer leur identifiant et mot de passe à des tiers sans autorisation expresse de NUTRICOACH SYNERGIE et/ou de ses coaches. Ils sont les seuls responsables de la préservation et confidentialité de leur espace personnel et ne pourront se retourner contre NUTRICOACH SYNERGIE en cas de faille de sécurité de sa part.
Dans leur espace personnel, les membres seront susceptibles de trouver des documents sous forme de PDF pouvant être téléchargés. Ces derniers s’engagent à les garder confidentiels ainsi que les méthodes et process de travail qu’ils auront vu mis en œuvre lors de leurs séances de coaching.
Les membres et clients sont responsables au regard de la Loi de l’ensemble des agissements de toute personne usurpant ou utilisant leur compte, qu’ils soient au courant ou non. Toute connexion via l’espace personnel d’un membre ou client sera donc considérée comme de son fait et nulle plainte ne pourra être adressée à NUTRICOACH SYNERGIE qui ne pourra en être tenu responsable en aucune manière que ce soit.
Les membres ou clients, en cas de soupçon de connexion abusive et/ou frauduleuse de leur compte, s’engagent à le signaler dans les plus brefs délais à NUTRICOACH SYNERGIE soit par mail à l’adresse suivante contactNo@nutri-coach-synergie.com, soit par téléphone sur la ligne directe que lui aura communiqué son coach.
4 – Propriété intellectuelle
A – Propriété intellectuelle de NUTRICOACH SYNERGIE
Les présentes conditions respectent le droit à la propriété intellectuelle de l’ensemble des documents fournis par NUTRICOACH SYNERGIE à ses membres ou clients et leur réfute le droit à tout utilisation à l’exception de leur usage personnel (interdiction de commercer, interdiction de reproduction sauf accord express de NUTRICOACH SYNERGIE, liste non exhaustive).
Il est précisé que le contenu du site, son ou ses noms de domaine, sa charte graphique, sa forme, ses marques, ses modèles, ses dessins, ses images, ses photos, ses sons, ses vidéos, ses progiciels, ses bases de données et tout élément étant constitutif du site https://nutri-coach-synergie.com/ sont la propriété exclusive de NUTRICOACH SYNERGIE.
Dans le cas de partenaires ou d’utilisation par des tiers sous licence, de tout ou partie de l’ensemble des éléments cités ci-dessus, les droits de propriété intellectuelle restent la propriété exclusive de la maison mère de NUTRICOACH SYNERGIE qui accorde un droit d’utilisation tel qu’il sera décrit dans le contrat de partenariat et de l’utilisation sous licence qui en découle dans le respect de la législation relative à la propriété des droits intellectuels en droit français, en droit international et en droit de l’internet.
Toute reproduction, totale ou partielle, d’un ou de plusieurs des éléments cités en préambule du paragraphe A, chapitre III, sans l’autorisation expresse de NUTRICOACH SYNERGIE, est formellement interdite, constituerait une contrefaçon ou un plagiat et relèverait des dispositions de Code de la Propriété Intellectuelle en cas de litige.
Les utilisateurs, les membres ou les clients ne sont par ailleurs pas autorisés à télécharger, modifier, reproduire ou utiliser à leurs fins propres, tout ou partie du site https://nutri-coach-synergie.com/ sans l’autorisation expresse de NUTRICOACH SYNERGIE. Toute infraction ou manquement à cette clause entrainera des poursuites judiciaires auprès des autorités compétentes.
Cependant, il est concédé la possibilité de faire apparaître un lien hypertexte renvoyant sur le site https://nutri-coach-synergie.com/ par tout personne morale ou physique en faisant la simple demande via le formulaire de contact du site. NUTRICOACH SYNERGIE ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation faite de sa marque ou de tout lien hypertexte et sa responsabilité ne pourra être engagée en aucune manière.
Toute utilisation commerciale ou promotionnelle des contenus du site https://nutri-coach-synergie.com/ (nom de domaine, charte graphique, rubrique, document) spécifiques et relevant de l’identité et signes distinctifs de NUTRICOACH SYNERGIE est interdite sauf sur autorisation expresse écrite. Toute infraction à ces clauses relèvera du droit français en entrainera des poursuites judiciaires devant les autorités compétentes.
B - Propriété intellectuelle des utilisateurs et des membres
Les éventuelles contributions des utilisateurs, membres et clients dans le cas où NUTRICOACH SYNERGIE les autoriserait ne pourrait être publiées que suite à validation par les administrateurs du site https://nutri-coach-synergie.com/.
Ces contributions dans le cas où elles seraient publiées ne sont pas soumises au droit de la propriété intellectuelles et et les utilisateurs, membres ou clients qui en sont les auteurs déclarent le savoir et l’accepter. A ce titre, NUTRICOAH SYNERGIE est libre de les exploiter en tout ou partie et ce quel que soit le support jugée adéquat pour ce faire. Il ne sera pas nécessaire qu’un document officiel soit établi à ce titre, toute demande de publication faisant office d’acceptation par l’utilisateur ou le membre.
Si l’une des contributions revêt le caractère d’originalité de nature à accorder à son auteur la protection au titre du droit d’auteur, ce dernier déclare céder à NUTRICOACH SYNERGIE à titre gracieux, avec toutes les garanties de fait et de droit associées, l'intégralité des droits de propriété intellectuelle qu'il serait susceptible de détenir sur les contributions qu’il aura publié sur le site https://nutri-coach-synergie.com/. L’utilisateur ou le membre devra formaliser le consentement à la cession clairement via le formulaire de contact.
Les droits cédés relèvent des applications telles que décrites à l'article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle et concernent le droit de reproduction sur tout support connu ou à venir, le droit d’adaptation au sens large (traduction, adaptation, liste non exhaustive), le droit de représentation et de diffusion sur tout support connu et à venir.
Les dispositions énumérées dans ce chapitre (chapitre III) relatives à la cession de tout document ou articles quelle que soit sa nature (écrite, visuelle, sonore, picturale, liste non exhaustive) sont valables pour la durée légale des protection des droits de propriété intellectuelle aussi bien en droit français, qu’en droit international ou en droit de l’internet.
C – Propriété des méthodes et process
NUTRICOACH SYNERGIE est le propriétaire exclusif des méthodes et process développés par ses soins pour les coachings et suivis de nutrition .
Toute utilisation de ces méthodes et process par des tiers est formellement interdite sauf dans le cadre d’un contrat de licence en bonne et due forme signé par les deux parties.
Cette clause est inaliénable et l’emporte sur la fin des CGU et ce quels qu’en soient les raisons ou motif.
5 – Généralités de fonctionnement et données techniques
A – Définitions
Les termes ci dessous auront entre les parties les significations suivantes
Site : désigne le site NUTRICOACH SYNERGIE accessible à l’adresse suivante : https://nutri-coach-synergie.com/
Plateforme de suivi et de coaching : désigne l’espace membre du site seulement accessible aux clients par une connexion sécurisée demandant un accès par un identifiant et un mot de passe.
Utilisateur : désigne toute personne qui accède au site de NUTRICOACH SYNERGIE accessible à l’adresse suivante : https://nutri-coach-synergie.com/
Membre (autrement nommé client) : désigne tout utilisateur qui demande un coaching contre un service tarifé et qui a accès à la partie privée du site nécessitant un identifiant et un mot de passe
Client : désigne toute personne morale qui demande un coaching contre un service tarifé. Son accès à la plateforme se limitera au suivi de sa commande.
Coach : désigne un professionnel intervenant dans le cadre de la mise en place et du suivi des coachings des membres et clients
Services ou produits : désigne les différents programmes de coaching et suivi décrits sur le site NUTRICOAH SYNERGIE accessible à l’adresse suivante : https://nutri-coach-synergie.com/
B – Configuration technique d’accès au site
Afin de pouvoir accéder au site : https://nutri-coach-synergie.com/ et à la plateforme de coaching et se suivi via l’espace membre, les utilisateurs, membres et clients doivent disposer d’un équipement permettant de se connecter à internet.
Pour une utilisation requise optimale, les utilisateurs, membres et clients doivent pouvoir disposer de matériel informatique et de logiciels adaptés permettant une connexion fluide et stable (NUTRICOACH SYNERGIEne saurait être tenu responsable de la qualité du matériel informatique de ses utilisateurs, membres et clients).
• navigateur Internet : Mozilla Firefox version 3.6 et supérieure, Internet Explorer version 10.0 et supérieure, Chrome 30 et supérieure, Safari 8.0 ou Opéra 15 et supérieures ;
• résolution de l'écran: 1024*768 pixels ou plus ;
• autres : activation des fonctions Javascript, acceptation des cookies de fonctionnement, connexion Internet de 512kb/secondes au minimum.
Les utilisateurs, membres et les clients sont seuls responsables de la qualité matérielle et logicielle permettant l’accès au site : https://nutri-coach-synergie.com/ et à son espace réservé aux membres.
C – Sécurité du site et des données
Il est interdit aux utilisateurs, membres ou clients de supprimer ou d’ajouter des données qui ne leur sont pas propres, d’ajouter ou de corrompre des fonctionnalités.
Tout accès à une partie du site non autorisée par les utilisateurs, membres ou clients sera considéré comme frauduleux et pourra faire l’objet d’une plainte selon les dispositions du Code Pénal.
Les utilisateurs, membres ou clients s’engagent à ne pas avoir d’actes malveillants conscients quel qu’en soit la nature (introduction de virus, de cheval de Troie, de codes malveillants, piratage de données, ping…) ou plus généralement à ne pas utiliser de logiciels ou dispositifs pouvant être de nature à perturber, endommager le fonctionnement du site ou à le surcharger.
Les utilisateurs, membres ou clients sont responsables de la propre sécurité et santé de leur matériel informatique afin d’empêcher toutes infections via le réseau internet.
D – Acceptation des CGU
Les utilisateurs, membres ou clients reconnaissent ainsi avoir pris connaissance des CGU avant de s’engager à suivre les programmes de coaching de NUTRICOACH SYNERGIE Tout défaut de prise de connaissance des CGU relève des utilisateurs, membre ou clients et ne peut être en aucun cas imputé à NUTRICOACH SYNERGIE.
Les utilisateurs, membres ou clients reconnaissent avoir les compétences techniques pour utiliser le site https://nutri-coach-synergie.com/.
Les utilisateurs, membres ou clients reconnaissent être majeurs dans leur pays et avoir la capacité juridique leur permettant de s’engager à respecter les CGU.
Les utilisateurs, membre ou clients reconnaissent ne présenter aucune contre-indication médicale à suivre les coachings proposés par NUTRICOACH SYNERGIE et ne pas avoir omis volontairement de prévenir les coaches en cas de problèmes de santé quelle qu’en soit leur nature.
Les utilisateurs, membres ou clients reconnaissent que leur engagement est valable par la validation faite en cliquant sur le lien ouvrant à une prise en charge de coaching, remplaçant toute signature manuscrite ou électronique.
Les utilisateurs ou membres particuliers reconnaissent qu’ils agissent à titre privé et non professionnel et que leur choix de suivre un des coachings de NUTRICOACH SYNERGIE n’est en rien en lien avec leur activité professionnelle actuelle, qu’elle soit commerciale, libérale, artisanale ou industrielle.
Les utilisateurs et clients professionnels reconnaissent qu’ils agissent au nom de leur entreprise à des fins de coaching de groupe sous forme de workshop spécifique et personnalisable et non a des fins professionnelles personnelles.
Les utilisateurs, membre ou clients reconnaissent avoir été informés de l’ensemble des informations, propositions, services et utilisation du site https://nutri-coach-synergie.com/ afin de prendre une décision de faire appel au coaching de NUTRICOACH SYNERGIE sans que rien ne leur soit incompréhensible.
Toute connexion à l’espace membre du site https://nutri-coach-synergie.com/ est soumise à la prise de connaissance et l’acceptation préalable des présentes CGU.
E – Cas de force majeure
Les cas de force majeure indépendant de la volonté d’une ou des deux parties à savoir NUTRICOACH SYNERGIE ou les utilisateurs, clients et membres ont pouvoir sur les présentes CGU.
Cette situation peut amener NUTRICOACH SYNERGIE à être libérée de ses obligations sans ouvrir à une quelconque réparation selon l’article 1148 du Code Civil.
Les cas de force majeure sont ceux généralement reconnus par la loi française et ma jurisprudence des tribunaux. Il y est inclus notamment faits de guerre, émeutes, attentats, incendies, grèves ouvrières ou patronales, intempéries, inondations, tremblements de terre, épidémies, pandémies, restrictions légales gouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, accidents divers, décès ou maladies des coaches travaillant pour NUTRICOACH SYNERGIE, absence de fourniture d’énergie, arrêt partiel ou total d’internet et des réseaux de télécommunications dans leur ensemble.
La liste est non exhaustive et peut être complétés par tout cas indépendant de la volonté des parties et présentant un caractère d’impondérable.
F – Cas de nullité
Si un (ou plusieurs) des articles ou sous articles des présentes CGU est déclaré nul et non avenu à la suite d’une décision réglementaire ou de justice, les autres articles ou sous articles ne pourront être considérés en tant que tel.
G – Assistance technique et service clientèle
NUTRICOACH SYNERGIE s’engage à fournir toute l’aide nécessaire à la bonne utilisation du site https://nutri-coach-synergie.com/ en cas de demande de tout utilisateur ou le membre soit par mail, soit par téléphone ou par tout moyen jugé approprié par lui même.
NUTRICOACH SYNERGIE peut le cas échéant faire appel à un tiers pour réaliser tout ou partie de cette prestation d’assistance.
En cas de demande ne relevant pas de l’assistance technique et concernant les documents seulement accessibles aux membres ou aux clients, il peut être fait une demande d’informations supplémentaires (dans la mesure où cela ne représente pas un travail de coaching) soit par mail, soit par téléphone ou par tout moyen jugé approprié par eux-mêmes.
NUTRICOACH SYNERGIE peut le cas échéant faire appel à un tiers pour répondre à la dite demande.
NUTRICOACH SYNERGIE ne saurait pouvoir facturer l’ensemble de ces services compris dans la mesure du raisonnable à la condition qu’ils soient justifiés et motivés par la bonne foi et la sincérité de l’utilisateur ou du membre.
6 – Justice et règlement des litiges
A – Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent Contrat est régi par le droit français.
En application des articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, les utilisateurs, membres ou clients ont le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à NUTRICOACH SYNERGIE.
Après toute démarche préalable écrite de l’utilisateur, membre ou client auprès de NUTRICOACH SYNERGIE restée infructueuse et sans réponse, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Les démarches peuvent être entreprises via la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. L’utilisateur ou membre peut consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
En cas de litige entre les parties, à savoir NUTRICOACH SYNERGIE et les utilisateurs, clients ou membres, non réglé amiablement, la compétence expresse est attribuée au tribunal du lieu de résidence du défendeur, conformément à l’article 42 du Code de procédure civile.
7 – Conclusion
Les deux parties, à savoir NUTRICOACH SYNERGIE et les utilisateurs et membres, déclarent être de bonne foi, sincère et s’engagent à respecter les présents CGU.
Les deux parties, à savoir NUTRICOACH SYNERGIE et les utilisateurs et membres, conviennent que toute tolérance n’a pas valeur à renonciation de l’ensemble des CGU et ne peut être envisageable qu’au cas par cas et ne peut être reproductible tacitement.
Les deux parties, à savoir NUTRICOACH SYNERGIE et les utilisateurs et membres, reconnaissent que la souscription d’un service ou produit de coaching tient lieu de contrat entre elles et n’a pas besoin d’un contrat paraphé d’une signature manuscrite ou électronique.
Les deux parties, à savoir NUTRICOACH SYNERGIE et les utilisateurs et membres, ne peuvent prendre un engagement qu’en leur nom et ne peuvent en aucun cas engagé l’autre partie de quelque manière que ce soit.
Les deux parties, à savoir NUTRICOACH SYNERGIE et les utilisateurs et membres, sont seules responsables de la véracité de leurs propos, écrits ou oraux, ainsi que de leurs actes, engagements, prestations, services et produits proposés.
L’acceptation en ligne des conditions générales par voie électronique a entre les parties la même valeur probante que l’accord sur support papier.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de coaching seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les parties. Elles font foi jusqu’à preuve du contraire.